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clauses types pour un mandat

Cette ressource propose un recueil complet d'exemples de clauses couramment utilisées dans les mandats des bureaux d'ombudsman des collèges et universités canadiens. Elle vise à aider les établissements à établir ou à réviser le mandat de leur bureau d'ombudsman, tout en respectant les principes fondamentaux d'indépendance, d'impartialité, de confidentialité et d'équité. Le document met en évidence les éléments clés, fournit des commentaires et inclut des exemples concrets de bureaux membres, ce qui en fait à la fois une boîte à outils pratique et un guide de référence évolutif pour renforcer la pratique de l'ombudsman.

Actuellement disponible en anglais uniquement.

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