Conditions générales
Date d'entrée en vigueur : 20 septembre 2025
Bienvenue sur le site web de l'Association des ombudsmans des universités et collèges canadiens (AOUCC/ACCUO). En accédant à ce site ou en l'utilisant, vous acceptez de vous conformer aux conditions générales suivantes. Veuillez les lire attentivement.
1. Acceptation des conditions
En accédant à ce site, vous confirmez avoir compris et accepté les présentes Conditions générales et notre Politique de confidentialité. En cas de désaccord, veuillez cesser d'utiliser le site web.
2. À propos d'ACCUO
L'ACCUO est une association indépendante bilingue (anglais/français) qui promeut le rôle des ombudsmans et l'équité dans les établissements d'enseignement postsecondaire canadiens. Ce site web présente notre mission, nos membres, nos ressources et nos événements.
3. Utilisation du site Web
Vous acceptez d'utiliser ce site Web à des fins légales uniquement.
Vous ne pouvez pas utiliser ce site pour publier, transmettre ou distribuer tout matériel illégal, diffamatoire, abusif, discriminatoire ou autrement inapproprié.
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4. Adhésion et comptes
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Les membres sont responsables de la confidentialité de leurs informations de connexion et de toutes les activités menées sous leur compte.
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5. Propriété intellectuelle
Tout le contenu du site Web, y compris les textes, les graphiques, les logos, les publications et les ressources, est la propriété d'ACCUO, sauf indication contraire.
Le contenu ne peut être reproduit, republié ou distribué sans autorisation écrite, sauf pour un usage personnel ou éducatif avec une attribution appropriée.
6. Liens tiers
Notre site web peut contenir des liens vers des sites web tiers (par exemple, des organisations partenaires, des plateformes événementielles). ACCUO n'est pas responsable du contenu, de l'exactitude ni des pratiques de confidentialité de ces sites externes. L'utilisation de ces sites tiers se fait à vos propres risques.
7. Événements et ressources
L'inscription aux événements et l'accès aux ressources peuvent être soumis à des conditions distinctes (par exemple, politiques de paiement, politiques d'annulation).
ACCUO se réserve le droit de modifier les détails de l'événement, y compris les dates, les intervenants et les formats.
8. Exclusion de responsabilité
ACCUO s'efforce de fournir des informations exactes et à jour sur ce site, mais ne donne aucune garantie quant à leur exhaustivité ou leur fiabilité.
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9. Modifications des conditions
ACCUO se réserve le droit de modifier les présentes Conditions générales à tout moment et sans préavis. Les mises à jour seront publiées sur cette page, et l'utilisation continue du site web vaut acceptation des conditions révisées.
10. Loi applicable
Les présentes Conditions générales sont régies par les lois du Canada. Tout litige découlant de ces conditions sera soumis à la compétence des tribunaux canadiens.
11. Contactez-nous
Pour toute question concernant ces conditions générales, veuillez contacter :
Association des ombudsmans des universités et collèges du Canada (ACCUO/AOUCC)
Courriel : info@accuo.ca